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Vos droits en un clic
- Lorsque les deux parents résident au sein d'un même foyer
La qualité d’allocataire ainsi que le droit aux prestations familiales des travailleurs indépendants adhérant à la C.A.M.T.I. sont appréciés notamment selon le double critère :
- d’activité professionnelle des parents
et - du lieu de résidence du foyer
RÉSIDENCE DU FOYER |
LIEU D'ACTIVITÉ | ||
Mère |
Père |
Droits | |
MONACO | Monaco | Monaco | Je vérifie mes droits |
Monaco | EEE* | Je vérifie mes droits | |
Monaco | Sans | Je vérifie mes droits | |
EEE* | Monaco | Je vérifie mes droits | |
Sans | Monaco | Je vérifie mes droits | |
ÉTAT MEMBRE DE L'ESPACE | Monaco | Monaco | Je vérifie mes droits |
Monaco | EEE* | Je vérifie mes droits | |
Monaco | Sans | Je vérifie mes droits | |
EEE* | Monaco | Je vérifie mes droits | |
Sans | Monaco | Je vérifie mes droits | |
AUTRES | Je vérifie mes droits |
*EEE : État membre de l'Espace Économique Européen ou Suisse
- Lorsque les deux parents résident séparément et que la garde de l’enfant est confiée à un seul des deux parents
Le droit aux prestations est apprécié uniquement au regard de la situation du parent auquel la garde a été confiée.
- Lorsque les deux parents résident séparément et que l'enfant vit alternativement sous leurs deux toits
Le droit aux prestations est apprécié en fonction de la répartition du temps de résidence de l'enfant sous le toit de chacun des deux parents.
Compte tenu des différentes situations possibles, nous vous invitons à contacter le service Prestations Familiales.
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