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Déclarations de salaires

Pour simplifier les démarches administratives, les Caisses Sociales de Monaco ont mis au point une déclaration de salaires unique (CCSS/CAR/CMRC/Assurance Chômage).

A la fin de chaque mois civil, un formulaire de déclaration de salaires vous est adressé par les Caisses Sociales de Monaco.

Vous devez porter sur ce document :

  • le montant des salaires bruts de chacun de vos salariés tenant compte, le cas échéant, du montant des avantages en nature, nourriture ou logement,
  • les heures de travail et de congé payé,
  • les primes
  • des indications sur les événements intervenus en cours de mois :
    • embauche,
    • sortie des effectifs,
    • congé sans solde,
    • préavis,
    • interruption de travail pour maladie, maternité ou accident du travail.

Cette déclaration dûment remplie et signée doit être retournée à nos services avant le 10 du mois suivant le mois auquel elle se rapporte.

Calcul du bulletin de salaire

Si vous éprouvez des difficultés pour compléter votre déclaration de salaires, contactez le Service Recouvrement des Cotisations.

Déclarations de salaires par Internet

Vous pouvez saisir vos déclarations de salaires au moyen d'un Téléservice de déclaration de salaires par Internet sécurisé qui assure la confidentialité des informations transmises.

L'utilisation des Téléservices nécessite au préalable de valider votre abonnement au moyen des identifiants de connexion initiaux indiqués au bas de la déclaration de salaires papier.

Lors de la première connexion, vous devez renseigner les informations de votre profil et valider les conditions générales d’utilisation des téléservices.