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Bénéficiaires

Votre assurance maladie peut couvrir votre conjoint et vos enfants (ou ceux de votre conjoint), si les conditions suivantes sont vérifiées

Pour le conjoint :

  • il doit habituellement résider en Principauté ou dans les Alpes-Maritimes,
  • il ne doit pas exercer une activité professionnelle ni ouvrir droit aux prestations médicales servies par un autre régime monégasque ou étranger.

Afin que nos services étudient les droits de votre conjoint(e), complétez et signez le formulaire de demande de prestations médicales, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • photocopie du dernier bulletin de salaire,
  • photocopie de l’attestation d’immatriculation à la CPAM,
  • photocopie du dernier talon délivré par France Travail.

Attention ! Aucune confirmation de droit n’est signifiée en retour.

Pour les enfants :

  • L’assuré ou l’adhérent doit avoir la qualité de chef de foyer à l’égard des enfants dont il assume la charge,
  • Les enfants doivent :
    • S’ils sont âgés de plus de 6 ans, être scolarisés ou suivre un apprentissage ou des études secondaires ou supérieures, 
      Attention: après 16 ans, un abandon de la scolarité ou des études, non justifié par des raisons médicales reconnues par le Médecin Conseil de nos Organismes, entraîne la perte du bénéfice des prestations médicales dans un délai maximal de trois mois.
    • Résider habituellement à Monaco ou dans le département des Alpes Maritimes ou à défaut justifier leur éloignement par la poursuite d’études, des raisons de santé ou une décision de justice,
    • Etre âgés de moins de 21 ans (ou 26 ans en cas de poursuite d’études dans un établissement scolaire de la Principauté si le chef de foyer réside à Monaco.) 
      Important : En cas de poursuite d’études au-delà de 21 ans, il est très important de se renseigner lors de l’inscription qui précède cet anniversaire, soit dès l’âge de 20 ans, sur les conditions dans lesquelles votre enfant pourra continuer à bénéficier d’une couverture médicale. (Généralement, si les études sont suivies en France, il convient de souscrire au régime étudiant de Sécurité Sociale, dont la cotisation annuelle est ajoutée aux frais d’inscription.)

Si vous êtes de nationalité autre que monégasque ou française et résidez en France, alors vous pouvez compléter et signer le formulaire ci-dessous afin que nos services étudient les droits de votre enfant. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives suivantes :

  • photocopie du livret de famille,
  • certificat de scolarité si l’enfant est concerné,
  • en cas de divorce ou de séparation, photocopie de l’ordonnance de non-conciliation ou du jugement statuant sur les mesures de garde de l’enfant.

Attention ! Aucune confirmation de droit n’est signifiée en retour.