Accueil › Salarié › Prestations médicales › Congé d'adoption

Congé d'adoption

Le congé d’adoption ouvre droit au versement d’indemnités journalières aux parents adoptifs affiliés auprès de la C.C.S.S., sous certaines conditions

Conditions pour en bénéficier

Au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer ou, le cas échéant, à la date de début du congé d’adoption s’il commence dans les sept jours précédant son arrivée, le bénéficiaire doit :

  • être affilié à la C.C.S.S.
  • satisfaire à une condition de durée d'activité identique à celle prévue pour le remboursement des soins médicaux (voir paragraphe « Conditions de base »).

Au moment du début du congé, il est nécessaire de justifier d’une perte de salaire consécutive à cette cessation temporaire d’activité (ce n’est pas le cas, par exemple, en cas de congé sans solde).

La demande de paiement des indemnités journalières doit impérativement être adressée à la Caisse dans les trois mois qui suivent la fin du congé d’adoption.

Durée du congé indemnisé

Dimanches et jours fériés compris, la durée de congé indemnisable est de :

  • 8 semaines au plus dans le cadre de l’adoption d’un seul enfant,
  • 10 semaines au plus si le foyer a déjà au moins deux enfants à charge ou dans le cas d’adoptions multiples.

Le congé d'adoption peut être réparti entre les deux parents.

Dans ce cas, les parents peuvent percevoir l'indemnisation de façon séparée ou simultanée, dès lors que le total des jours indemnisés n'excède pas la durée du congé ci-dessus.

Si vous souhaitez partager la durée du congé d’adoption et que l’autre parent relève du Régime français, contactez le service Prestations Médicales pour plus d’informations sur cette modalité particulière

Début du congé

La date de début du congé d’adoption doit coïncider avec l’arrivée de l’enfant au foyer ou, le cas échéant, être fixée dans les sept jours précédant cette arrivée.

En cas de partage de la durée du congé entre les deux parents, la date de début de congé ne doit pas être antérieure à l’arrivée de l’enfant dans le foyer, ou aux sept jours précédant cette arrivée. Elle peut toutefois être postérieure à l’arrivée de l’enfant, si le congé d’adoption global, réparti entre les parents, remplit bien les conditions de début et de durée de congé.

Formalités à accomplir

Quel que soit le moment choisi pour faire débuter le congé, il n’est pas nécessaire d’en informer préalablement la Caisse. En revanche il vous appartient d’en aviser votre employeur dans les conditions fixées par la législation (Cf Loi n°1.271 du 3 juillet 2003), qui prévoit notamment dans le cas général un délai de préavis de quatre semaines.

Au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin du congé, adressez à nos services un formulaire de demande de paiement des indemnités journalières complété par votre employeur, sur lequel vous vous assurerez que sont bien reportées :

  • les dates de début et le cas échéant de fin du congé d’adoption
  • les indications figurant sur les bulletins de paye des mois précédant l'arrêt de travail (montants des salaires bruts et nombre d'heures de travail).

Sur ce même document, vous indiquerez également :

  • la date d’arrivée de l’enfant au foyer,
  • le numéro d’immatriculation de l’autre parent, dans le cas où il (elle) est affilié(e) à la C.C.S.S. ou à la C.A.M.T.I.
  • le nombre d’enfant(s) déjà à charge du foyer (avant l’adoption),
  • si vous avez procédé à un partage de la durée du congé en précisant, dans ce cas, les modalités du partage.

A ce formulaire, il conviendra de joindre une copie du jugement d’adoption sur lequel doit figurer impérativement la date d’arrivée de l’enfant au foyer, ou tout autre justificatif attestant de cette date.

Après le service de la prestation et suite à l’extinction du droit, à Monaco comme en France, le bénéficiaire devra produire :

En l’absence de partage de la durée du congé entre les parents :

  • une attestation de non perception de la prestation établie par l’organisme d’assurance maladie monégasque dont relève l’autre parent,
  • ou, s’il exerce une activité en France, une déclaration sur l’honneur de renonciation au droit établie par l’autre parent.

En cas de partage de la durée du congé entre les parents :

  • une attestation d’absence établie par l’employeur de l’autre parent, qu’il exerce son activité en France ou à Monaco,
  • une attestation d’indemnisation précisant la durée totale d’indemnisation et émise par la Caisse de Sécurité Sociale dont relève l’autre parent,
  • une attestation sur l’honneur établie par l’autre parent, stipulant que le solde de cette prestation a été liquidé.

Attention ! toute demande adressée au-delà des trois mois suivant la fin du congé ne pourra donner lieu à indemnisation

Montant de l’indemnisation

Calcul de l’indemnité journalière

Le montant de l'indemnité journalière d’adoption est égal à 90% du salaire brut journalier moyen acquis par le parent au cours des douze mois précédant le début de ce congé. Ce salaire journalier moyen est calculé dans les mêmes conditions qu'en matière d'assurance maladie et d’assurance maternité.

Indemnisation

L’indemnisation est calculée en multipliant le montant de l'indemnité journalière par le nombre de jours d'interruption de travail indemnisables.