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Soins externes et séjours sans hébergement

Pour bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux, l'assuré, l'adhérent ou le bénéficiaire, doit satisfaire aux conditions de base d'ouverture de droit prévues par l'assurance maladie

Définition

Il s’agit des :

  • Soins externes : les consultations, actes de petite chirurgie, bilans d’imagerie médicale et de biologie effectués en externe au sein des établissements publics et privés.
  • Soins ambulatoires ou séjours sans hébergement : concernent les actes de chirurgie et de diagnostic, limitativement fixés sur une liste, exécutés avec ou sans anesthésie générale et nécessitant un temps d’observation ou de réveil sans hébergement complet (la durée d’hospitalisation est inférieure à 24 heures).
  • Hospitalisations de jour au cours desquelles sont pratiqués des actes médicaux, bilans, traitements ne nécessitant pas un hébergement (la durée d’hospitalisation est inférieure à 24 heures).
  • Soins dispensés dans le cadre des services d’urgence des établissements de soins et ne nécessitant pas une hospitalisation de plus de 24 heures.
  • Hospitalisation à domicile : c’est un service hospitalier. Alternative à l’hospitalisation complète, l’hospitalisation à domicile permet la prise en charge de patients nécessitant une surveillance médicale et des soins continus.
  • Soins à domicile : service de maintien à domicile des personnes âgées nécessitant des soins infirmiers et d’hygiène.

Remboursement

Les soins externes réalisés en secteur hospitalier public bénéficient du "tiers payant", c'est à dire que le patient n'a pas à faire l'avance de la totalité des frais médicaux, il s'acquitte uniquement du ticket modérateur, en cas de prise en charge à 80%.